(8) À la suite d’une demande introduite le 9 avril 2010, le Tribunal a annulé, par son arrêt du 8 mai 2012 dans l’affaire T-158/10 (ci-après dénommé «arrêt»), le règlement relatif au troisième réexamen effectué au titre de l’expiration des mesures en ce qui concerne Dow Chemical.
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
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