(9) À la suite de l’arrêt, un avis a été publié en ce qui concerne la réouverture partielle de la troisième enquête de réexamen effectuée au titre de l’expiration des mesures concernant les importations d’éthanolamines originaires des États-Unis. La réouverture portait uniquement sur la mise en œuvre de l’arrêt en ce qui concerne la détermination de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping durant la période d’enquête de réexamen (ci-après dénommée «PER»), y compris la détermination des capacités de production inutilisées d’éthanolamines aux États-Unis.
Règlement d’exécution (UE) n° 285/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 285/2013
Versionacte d'origine du 21/03/2013 (CELEX 32013R0285)
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