(2) Le 18 mars 2013, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de radier une personne physique de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques. Le 19 mars 2013, il a décidé d’ajouter une personne physique à cette liste et, le 15 mars 2013, de modifier trois mentions y figurant.
Règlement d’exécution (UE) n° 290/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 290/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 290/2013
Versionacte d'origine du 26/03/2013 (CELEX 32013R0290)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.