(2) À l’occasion d’une procédure engagée en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active prothioconazole sur les graines de colza, de lin, de pavot et de moutarde, une demande de modification de la LMR existante a été introduite conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 293/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 293/2013
RattachementRèglement (UE) n° 293/2013
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013R0293)
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