(6) L’Autorité a conclu, dans ses avis motivés concernant l’utilisation de prothioconazole sur les graines de colza, de lin, de pavot et de moutarde, que des données supplémentaires sur la stabilité des résidus inclus dans la définition des résidus aux fins de l’évaluation des risques pour la plante étaient nécessaires. De plus, l’Autorité a souligné que les bonnes pratiques agricoles concernaient un produit contenant du bixafen en plus du prothioconazole. Par conséquent, il convient de prendre également en compte les données disponibles en faveur d’une augmentation des LMR de bixafen. Les LMR existantes ne devraient donc pas être modifiées.
Règlement (UE) n° 293/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 293/2013
RattachementRèglement (UE) n° 293/2013
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013R0293)
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