(8) Le 7 juillet 2012, la Commission du Codex Alimentarius (CAC) a adopté des limites maximales de résidus Codex (CXL) pour l’emamectine benzoate, l’etofenprox, l’etoxazole, le flutriafole, le glyphosate, la pyraclostrobine, le spinosade et le spirotetramat. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception des CXL dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC.
Règlement (UE) n° 293/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 293/2013
RattachementRèglement (UE) n° 293/2013
Versionacte d'origine du 20/03/2013 (CELEX 32013R0293)
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