1. Les États membres veillent à ce que chaque PSAP eCall soit équipé pour traiter les appels eCall et recevoir les MSD provenant des équipements embarqués conformément à la norme «Systèmes intelligents de transport — eSafety — Exigences opérationnelles du service eCall paneuropéen» (EN 16072:2022). Si des versions ultérieures de cette norme EN 16072 deviennent applicables en vertu de l’article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil, ces versions ultérieures s’appliqueront en lieu et place de la norme EN 16072:2022.
Les États membres veillent à ce que tout PSAP eCall soit équipé pour traiter les appels eCall et recevoir les MSD provenant des équipements embarqués conformément à la norme «Systèmes de transport intelligents — eSafety — Exigences HLAP pour l’eCall» (EN 16062:2023), tant que des réseaux publics de communications sans fil à commutation de circuits sont en service sur leur territoire.
Les États membres veillent à ce que tout PSAP eCall soit équipé pour traiter les appels eCall et recevoir les MSD provenant des équipements embarqués conformément à la spécification technique «Systèmes de transport intelligents — eSafety — Exigences de protocole d’application de haut niveau (HLAP) relatives à l’eCall via des systèmes IMS basés sur la commutation de paquets» (CEN/TS 17184:2022). Si des versions ultérieures de cette spécification technique CEN/TS 17184 ou une nouvelle norme EN 17184 équivalente deviennent applicables en vertu de l’article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) 2015/758, ces versions ultérieures ou cette nouvelle norme EN 17184, selon le cas, s’appliqueront en lieu et place de la spécification technique CEN/TS 17184:2022.
2. Le PSAP eCall traite les appels eCall aussi rapidement et efficacement que tout autre appel du numéro d’urgence unique européen 112. Le PSAP eCall traite les appels eCall conformément aux exigences de la réglementation nationale relative au traitement des appels d’urgence.
3. Le PSAP eCall est capable de recevoir les données du MSD et de les présenter à l’opérateur du PSAP eCall de manière claire et compréhensible.
Lorsque le MSD contient des données supplémentaires facultatives telles que définies dans la norme EN 15722:2020, le PSAP eCall est en mesure de recevoir le contenu de ces données et de les présenter à l’opérateur du PSAP eCall, à condition que ces données supplémentaires facultatives soient précisées conformément aux normes eCall publiées au CEN ou aux spécifications techniques visées dans le règlement (UE) 2015/758.
Lorsque les données supplémentaires facultatives visées au deuxième alinéa sont précisées conformément aux normes eCall publiées au CEN ou aux spécifications techniques non visées dans le règlement (UE) 2015/758, le PSAP eCall est encouragé à faire en sorte de pouvoir recevoir le contenu de ces données supplémentaires facultatives et de les présenter à l’opérateur du PSAP eCall conformément à ces normes ou spécifications techniques.
4. Le PSAP eCall a accès à un système d’information géographique (SIG) approprié ou à un système équivalent permettant à l’opérateur du PSAP eCall de déterminer la position et la direction d’un véhicule avec un degré minimum de précision, comme défini dans la norme EN 15722:2020 pour les coordonnées MSD.
5. Les exigences susmentionnées permettent au PSAP eCall d’indiquer au(x) service(s) d’urgence ou au(x) partenaire(s) de service le lieu, le type d’activation de l’eCall (manuelle ou automatique) et d’autres données pertinentes.
6. Le PASP eCall (recevant initialement l’appel eCall) établit la communication audio avec le véhicule et traite les données eCall. Le cas échéant, le PSAP eCall peut transférer l’appel et les données MSD à un autre PSAP, à un centre d’urgence ou à un partenaire de service, conformément aux procédures nationales établies par l’autorité nationale. Le transfert doit être effectué par une connexion de données ou audio ou, de préférence, les deux.
7. Lorsque cela est approprié, et selon les procédures et les législations nationales, le PSAP eCall et le ou les services d’urgences ou partenaires de service peuvent se voir accorder l’accès aux caractéristiques du véhicule contenues dans les bases de données nationales et/ou les ressources pertinentes, afin d’obtenir les informations nécessaires pour traiter un appel eCall, notamment pour permettre l’interprétation du numéro d’identification du véhicule (VIN) et la présentation d’informations additionnelles, en particulier le type et le modèle de véhicule.