(7) Le service eCall interopérable dans toute l’Union devrait permettre des économies du fait d’une meilleure gestion des incidents et de la réduction des encombrements routiers et des accidents secondaires.
Règlement délégué (UE) n° 305/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) n° 305/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 305/2013
Versionacte d'origine du 26/11/2012 (CELEX 32013R0305)
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