Article considérant 1

(1) Par le règlement d’exécution (UE) no 467/2010 (ci-après dénommé le «règlement initial»), le Conseil a institué un droit antidumping définitif de 19 % sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine (RPC) pour toutes les sociétés autres que celle visée à l’article 1er, paragraphe 2, dudit règlement, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures instituées par le règlement (CE) no 398/2004 du Conseil. Le règlement initial a également maintenu le droit qui, en vertu du règlement (CE) no 42/2007 du Conseil, a été étendu aux importations de silicium expédié de la République de Corée, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays. Les mesures instituées par le règlement initial sont ci-après dénommées «mesures en vigueur» ou «mesures initiales», et l’enquête y ayant conduit est ci-après dénommée «enquête initiale».