Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) n° 311/2013EUR-Lex →

(11) La Commission a procédé à des visites de vérification sur place auprès des trois sociétés liées suivantes, qui font partie du groupe visé au considérant 10:

— Asia Metallurgical Co. Ltd (Taïwan),

— Latitude Co. Ltd (Taïwan),

— YLB Co. Ltd (Taïwan).

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