(12) L’enquête a porté sur la période du 1er janvier 2008 au 30 juin 2012 (ci-après dénommée la «période d’enquête»). Des données ont été recueillies pour la période d’enquête afin d’étudier notamment la modification alléguée de la configuration des échanges. Davantage de données détaillées ont été recueillies concernant la période de référence, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 (ci-après dénommée la «PR»), afin d’examiner l’éventuelle neutralisation des effets correctifs des mesures en vigueur ainsi que l’existence de pratiques de dumping.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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