(17) Comme indiqué au considérant 10, seules trois sociétés taïwanaises appartenant au même groupe de sociétés ont renvoyé un formulaire d’exemption. Une comparaison de leurs exportations vers l’Union et des données d’Eurostat relatives aux importations a montré que les sociétés ayant coopéré représentaient 65 % des exportations taïwanaises du produit soumis à l’enquête vers l’Union, au cours de la PR.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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