(18) Les producteurs-exportateurs chinois de silicium n’ont pas coopéré. Par conséquent, les conclusions relatives aux importations, dans l’Union, de silicium en provenance de la RPC et aux importations vers Taïwan en provenance de la RPC ont dû être établies sur la base des données d’Eurostat relatives aux importations, des statistiques taïwanaises sur les importations et des données recueillies auprès des sociétés taïwanaises ayant coopéré.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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