(20) Les données d’Eurostat montrent clairement qu’il n’y avait eu aucune importation en provenance de Taïwan dans l’Union, en 2004. Les importations ont augmenté de plus de 300 %, en 2008, et sont restées à un niveau très élevé. Elles ont à nouveau doublé en 2010, à la suite de l’institution de nouvelles mesures à l’encontre de la RPC.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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