Article considérant 21

(21) En 2011, les importations dans l’Union en provenance de Taïwan ont enregistré une baisse. Cette évolution peut être attribuée à une enquête antifraude qui a été lancée par l’OLAF à cette époque. La Commission a été informée qu’en 2011, l’autorité taïwanaise de délivrance, le Bureau of Foreign Trade of Taïwan (BOFT), avait retiré à tous les producteurs taïwanais les certificats d’origine du silicium. Cette décision de retirer les certificats a fait l’objet d’un appel de la part des trois exportateurs taïwanais visés aux considérants 10 et 11 (ci-après dénommés le «groupe d’exportateurs»). La commission d’appel a cassé la décision du BOFT, et les certificats en question ont été restitués à ces trois producteurs-exportateurs taïwanais, mais pas aux autres producteurs taïwanais.