(23) Les importations de silicium en provenance de la RPC vers l’Union n’ont cessé d’augmenter depuis 2008. Il convient de noter, en particulier, que malgré l’institution des mesures en 2010, ces importations sont toujours en hausse. Cette évolution peut s’expliquer par le fait que le droit antidumping a considérablement diminué en 2010, à savoir de 49 % à 19 %.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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