(25) Il est considéré qu’il y a bien eu modification de la configuration des échanges puisqu’en 2004, il n’y a pas eu du tout d’importations de silicium dans l’Union en provenance de Taïwan. Elles ont réellement commencé à partir de 2007 et sont devenues très importantes en 2008. Elles sont restées à un niveau très élevé jusqu’à la PR, avec une réduction en 2011 dont la raison possible est expliquée au considérant 21.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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