(27) La Commission note tout d’abord qu’il n’y a pas de production de silicium à Taïwan. Aucun des producteurs/exportateurs n’a nié le fait qu’ils importaient de la RPC le silicium faisant l’objet de leurs exportations.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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