(28) Ensuite, à l’exception du groupe d’exportateurs, les producteurs/exportateurs n’ont présenté aucune autre justification économique à leur activité que l’institution du droit.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.