(3) La demande a été déposée par Euroalliages (comité de liaison des industries de ferro-alliages) (ci-après dénommé le «requérant») au nom de producteurs représentant 100 % de la production de silicium réalisée dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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