(30) Il affirme que cette opération constitue une méthode de purification unique, mise au point en coopération avec l’université de Taipei, qui éliminerait 80 % des impuretés des morceaux de silicium-métal importés de la RPC. Lors de la vérification sur place, il a cependant été observé que le processus consistait en une simple opération de brassage, de tamisage et de broyage, qui élimine certaines impuretés de surface telles que l’oxydation et la poussière, mais ne supprime pas spécialement les principales impuretés à l’intérieur des morceaux de silicium. Le produit traité a donc conservé les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles que le produit concerné.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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