(33) L’enquête a également révélé que le processus de purification représentait moins de 5 % du coût total du groupe d’exportateurs. Elle a en outre confirmé que le prix du silicium vendu dans l’Union par le groupe d’exportateurs et le prix du silicium acheté en RPC par le groupe durant la PE n’avaient jamais présenté une différence supérieure à 11 %.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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