(37) Dans le règlement initial, la valeur normale a été calculée sur la base des prix pratiqués au Brésil, pays à économie de marché que cette enquête a jugé approprié en tant que pays analogue à la RPC. Il a été considéré comme approprié d’utiliser la valeur normale précédemment établie dans le cadre de l’enquête initiale, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base. Deux NCP de l’enquête précédente correspondaient aux deux NCP des sociétés exportatrices. Les prix à l’exportation ont été établis conformément à l’article 2, paragraphe 8, du règlement de base, c’est-à-dire les prix effectivement payés ou à payer à l’exportation du produit soumis à l’enquête dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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