(41) Compte tenu de ce qui précède, il a été conclu que la mesure initiale, à savoir le droit antidumping définitif institué sur les importations de silicium originaire de la RPC, était contournée par des opérations de réexpédition via Taïwan, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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