Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 311/2013EUR-Lex →

(5) En outre, le requérant a fait valoir que les éléments de preuve avaient montré que les effets correctifs des mesures en vigueur étaient compromis, à la fois en termes de prix et de quantité. Il est ressorti des éléments de preuve que les prix de ces importations en quantités croissantes en provenance de Taïwan étaient inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l’enquête initiale. Enfin, il existait des éléments prouvant que les prix du silicium expédié de Taïwan ont fait l’objet de pratiques de dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit concerné au cours de la période d’enquête initiale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).