Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) n° 311/2013EUR-Lex →

(51) À la suite de cette notification, des observations ont été reçues du groupe d’exportateurs et de deux importateurs.

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