(52) L’argument concernait l’affirmation selon laquelle la purification effectuée par le groupe d’exportateurs était de nature à conférer l’origine au sens de l’article 24 du règlement (CEE) no 2913/92. Les importateurs ont présenté un rapport concernant des essais sur échantillon effectués par l’Université de Taipei et un rapport d’analyse établi par un expert indépendant. Le rapport concernant les essais sur échantillon fait état d’un pourcentage de réduction des scories de 90,8 % après le processus de purification. L’analyse de l’expert indépendant affirme que le silicium n’est utilisable pour certaines applications de fusion qu’après purification.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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