(53) Il est noté que ces deux études sont contredites par les constatations de la Commission lors de la vérification sur place, comme décrit au considérant 31. En particulier, il est rappelé que selon les factures, les produits achetés et vendus à l’exportation par le groupe d’exportateurs présentaient, dans la plupart des cas, les mêmes spécifications.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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