Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) n° 311/2013EUR-Lex →

(54) Si les allégations des importateurs étaient fondées, il devrait également y avoir une différence beaucoup plus importante entre le prix auquel le silicium est importé de la RPC et le prix auquel le silicium est exporté vers l’Union.

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