(55) Sur la base de l’inspection sur place des outils utilisés pour la purification alléguée du silicium, la Commission conclut également que ces outils ne sont de nature à permettre aucune des deux méthodes de purification décrites au considérant 31.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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