(8) Des formulaires d’exemption ont été envoyés aux producteurs-exportateurs taïwanais connus de la Commission, ainsi que par l’intermédiaire des autorités représentant Taïwan auprès de l’Union européenne. Des questionnaires ont été envoyés aux producteurs-exportateurs chinois connus de la Commission, ainsi que par l’intermédiaire des autorités représentant la RPC auprès de l’Union européenne. Des questionnaires ont également été envoyés aux importateurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) n° 311/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 311/2013
Versionacte d'origine du 03/04/2013 (CELEX 32013R0311)
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