Règlement (UE) n° 318/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/01/2015 (consolidation EUR-Lex 02013R0318-20150119, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/04/2013).

TexteRèglement (UE) n° 318/2013
RattachementRèglement (UE) n° 318/2013
VersionConsolidée au 19/01/2015 (CELEX 02013R0318-20150119)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 318/2013EUR-Lex →

Le programme de modules ad hoc de l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2016 à 2018, qui figure en annexe, est adopté.

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