Règlement (UE) n° 318/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 318/2013
RattachementRèglement (UE) n° 318/2013
Versionacte d'origine du 08/04/2013 (CELEX 32013R0318)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 318/2013EUR-Lex →

(1) Conformément au règlement (CE) no 577/98, il convient de définir les éléments du programme de modules ad hoc couvrant les années 2016 à 2018.

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