(3) Sur la base de la communication relative à un «Small Business Act», la communication de la Commission de 2012 «Vers une reprise génératrice d’emplois», qui fait partie du «paquet emploi», encourage la création d’emplois en particulier par la valorisation et le soutien des indépendants.
Règlement (UE) n° 318/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 318/2013
RattachementRèglement (UE) n° 318/2013
Versionacte d'origine du 08/04/2013 (CELEX 32013R0318)
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