Règlement (UE) n° 321/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/03/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 321/2013
RattachementRèglement (UE) n° 321/2013
Versionacte d'origine du 13/03/2013 (CELEX 32013R0321)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 321/2013EUR-Lex →

(3) Le 1er février 2012, l’Agence ferroviaire européenne a remis une recommandation sur la révision de la spécification technique d’interopérabilité (STI) concernant le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret».

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