(14) Afin d’obtenir les informations qu’elle juge nécessaires à son enquête, la Commission enverra des questionnaires aux producteurs-exportateurs connus et à leurs associations connues en Inde et en Indonésie, aux producteurs-exportateurs connus et à leurs associations connues en République populaire de Chine, aux importateurs connus et à leurs associations connues dans l’Union ainsi qu’aux autorités de la République populaire de Chine, de l’Inde et de l’Indonésie. Le cas échéant, des informations peuvent également être demandées à l’industrie de l’Union.
Règlement (UE) n° 322/2013 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 322/2013
RattachementRèglement (UE) n° 322/2013
Versionacte d'origine du 09/04/2013 (CELEX 32013R0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.