(8) La demande montre qu’après l’institution des mesures sur le produit concerné, la configuration des exportations de la République populaire de Chine, de l’Inde et de l’Indonésie vers l’Union a fait l’objet d’importants changements, et ce sans motivation ni justification économique suffisante autre que l’institution du droit.
Règlement (UE) n° 322/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 322/2013
RattachementRèglement (UE) n° 322/2013
Versionacte d'origine du 09/04/2013 (CELEX 32013R0322)
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