Règlement d’exécution (UE) n° 323/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/04/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 323/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 323/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0323)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 323/2013EUR-Lex →

Les quotas de pêche fixés pour 2013 dans les règlements (UE) no 1262/2012, (UE) no 1088/2012, (UE) no 1261/2012, (UE) no 39/2013 et (UE) no 40/2013 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe.

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