Règlement (UE) n° 325/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 325/2013
RattachementRèglement (UE) n° 325/2013
Versionacte d'origine du 10/04/2013 (CELEX 32013R0325)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 325/2013EUR-Lex →

(1) Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012 afin de mettre en œuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil du 1er décembre 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie.

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