Règlement (UE) n° 325/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 325/2013
RattachementRèglement (UE) n° 325/2013
Versionacte d'origine du 10/04/2013 (CELEX 32013R0325)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 325/2013EUR-Lex →

(5) La décision 2012/739/PESC prévoit également des dérogations aux mesures restrictives à la seule fin d’évacuer des citoyens de l’Union et des membres de leur famille de Syrie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0325. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).