(6) Au vu des circonstances particulières existant en Syrie, la décision 2012/739/PESC prévoit des restrictions à l’accès aux aéroports pour tous les vols transportant exclusivement du fret effectués par des transporteurs syriens et pour tous les vols effectués par Syrian Arab Airlines.
Règlement (UE) n° 325/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 325/2013
RattachementRèglement (UE) n° 325/2013
Versionacte d'origine du 10/04/2013 (CELEX 32013R0325)
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