(1) Le règlement (CE) no 1223/2009 doit s’appliquer à partir du 11 juillet 2013; il remplacera la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux produits cosmétiques. Toutefois, pour garantir une transition sans heurts, les opérateurs économiques sont autorisés à mettre sur le marché des produits cosmétiques qui sont conformes au règlement (CE) no 1223/2009 avant l’entrée en application de celui-ci.
Règlement (UE) n° 344/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 344/2013
RattachementRèglement (UE) n° 344/2013
Versionacte d'origine du 04/04/2013 (CELEX 32013R0344)
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