(2) Les annexes du règlement (CE) no 1223/2009 reflètent l’état de la science à la date du 5 février 2008, date de l’adoption de la proposition de ce règlement par la Commission. Depuis cette date, les annexes de la directive 76/768/CEE ont été modifiées à plusieurs reprises.
Règlement (UE) n° 344/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 344/2013
RattachementRèglement (UE) n° 344/2013
Versionacte d'origine du 04/04/2013 (CELEX 32013R0344)
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