(4) Par ailleurs, un certain nombre des modifications apportées aux annexes de la directive 76/768/CEE ont adapté lesdites annexes aux progrès techniques et scientifiques tout en protégeant la santé publique. En conséquence, les annexes de la directive 76/768/CEE reflètent aujourd’hui davantage les progrès techniques et scientifiques que celles du règlement (CE) no 1223/2009. Il est donc nécessaire d’apporter ces modifications également aux annexes du règlement (CE) no 1223/2009.
Règlement (UE) n° 344/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 344/2013
RattachementRèglement (UE) n° 344/2013
Versionacte d'origine du 04/04/2013 (CELEX 32013R0344)
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