(5) Il arrive que des substances ne soient pas référencées dans des nomenclatures internationales, telles que la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI). Elles sont néanmoins identifiées par leur nom de parfum. Il convient dès lors d’indiquer les noms de parfum à l’annexe III, colonne c (dénomination commune du glossaire des ingrédients).
Règlement (UE) n° 344/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 344/2013
RattachementRèglement (UE) n° 344/2013
Versionacte d'origine du 04/04/2013 (CELEX 32013R0344)
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