Version consolidée au 09/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02013R0345-20240109, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/2013).
TexteRèglement (UE) n° 345/2013
RattachementCHAPITRE III — SURVEILLANCE ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
Règlement (UE) n° 345/2013
CHAPITRE III — SURVEILLANCE ET COOPÉRATION ADMINISTRATIVE
VersionConsolidée au 09/01/2024 (CELEX 02013R0345-20240109)
Référencearticle 17 du règlement (UE) n° 345/2013EUR-Lex →
1. L’AEMF gère une base de données centrale qui est à la disposition du public sur l’internet et qui comporte la liste de tous les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles utilisant la dénomination «EuVECA» ainsi que des fonds de capital-risque éligibles pour lesquels ils utilisent cette dénomination, et des pays dans lesquels ces fonds sont commercialisés.
2. Sur son site internet, l’AEMF fournit des liens internet vers les informations pertinentes concernant les pays tiers qui satisfont à l’exigence applicable en vertu de l’article 3, premier alinéa, point d) iv).
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