Article considérant 25

(25) Afin de garantir que les fonds d'entrepreneuriat social éligibles sont commercialisés uniquement auprès d'investisseurs qui disposent de l'expérience, des connaissances et des compétences nécessaires pour prendre leurs propres décisions d'investissement et évaluer correctement les risques liés à ces fonds, et afin de préserver la confiance des investisseurs dans les fonds d'entrepreneuriat social éligibles, certains garde-fous spécifiques devraient être prévus. Par conséquent, les fonds d'entrepreneuriat social éligibles ne devraient être commercialisés qu'auprès d'investisseurs qui sont des clients professionnels ou peuvent être traités comme tels en vertu de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers. Toutefois, afin que les fonds d'entrepreneuriat social éligibles bénéficient d'une clientèle d'investissement suffisante, il est également souhaitable que certains autres investisseurs aient accès à ces fonds, notamment les particuliers fortunés. Pour ces autres investisseurs, des limitations spécifiques devraient être prévues pour garantir que les fonds d'entrepreneuriat social éligibles ne sont commercialisés qu'auprès d'investisseurs présentant un profil adapté pour effectuer de tels investissements. Ces limitations excluent la commercialisation via des plans d'épargne périodiques. En outre, il devrait être possible pour les cadres, les directeurs ou les employés engagés dans la gestion d'un gestionnaire de fonds d'entrepreneuriat social éligibles d'investir dans le fonds d'entrepreneuriat social éligible qu'ils gèrent, puisque ces personnes ont des connaissances suffisantes pour participer à de tels investissements.