Dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro | Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «43 |
Bixafen
No CAS 581809-46-3
No CIMAP 819
| N-(3′,4′-dichloro-5-fluorobiphényl-2-yl)-3-(difluorométhyl)-1-méthylpyrazole-4-carboxamide | ≥ 950 g/kg | 1er octobre 2013 | 30 septembre 2023 |
Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen sur le bixafen, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 15 mars 2013.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière:
a) aux résidus du bixafen et de ses métabolites dans les cultures par assolement;
b) à la protection des eaux souterraines lorsque la substance active est appliquée dans des régions sensibles du point de vue du sol et/ou des conditions climatiques;
c) aux risques pour les organismes aquatiques;
d) aux risques pour les organismes vivant dans le sol et dans les sédiments.
Les conditions d’utilisation incluent, au besoin, des mesures visant à atténuer les risques.»