Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 354/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 354/2013
Versionacte d'origine du 18/04/2013 (CELEX 32013R0354)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 354/2013EUR-Lex →

(6) Il convient que chaque modification fasse l’objet d’une soumission distincte. Il y a néanmoins lieu d’autoriser les regroupements de modifications dans certains cas, afin de faciliter l’examen des modifications et d’alléger la charge administrative.

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