(8) Le présent règlement indique dans quel cas le titulaire d’une autorisation est autorisé à mettre en œuvre une modification donnée, car de telles précisions sont essentielles pour les opérateurs économiques.
Règlement d’exécution (UE) n° 354/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/04/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 354/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 354/2013
Versionacte d'origine du 18/04/2013 (CELEX 32013R0354)
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